Slovénie : Les procédures douanières
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
Signataire de l'Accord international sur le café
- La coopération économique internationale
- La Slovénie est membre de l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004. Le pays est aussi membre de l'Union Douanière Européenne.
- Les barrières non-tarifaires
- Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, la Slovénie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne est étendu en Slovénie.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. Pour vérifier si un produit peut être importé sans restriction, il faut consulter la base de données TARIC.
La mise en marché en Slovénie des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche. - Les droits de douane et les taxes à l'importation
- La Slovénie est membre de l'UE et accepte pleinement sa politique de commerce extérieur. Les opérations de commerce qui ont lieu au sein de l'espace économique européen ne sont pas taxées. Le Tarif Douanier Commun s'applique à tous les biens venant de l'extérieur de l'Espace Economique Européen. Généralement, les droits de douanes sont assez faibles, surtout pour les produits industriels (4,2% en moyenne). Les tarifs douaniers qui s'appliquent pour les produits d'origine européenne peuvent être consultés sur le site du TARIC.
- La classification douanière
- Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Slovénie, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.
Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC, qui comprend tous les droits de douane applicables ainsi que l'ensemble des mesures de politique douanière commerciale pour tous les types de biens. En outre, plusieurs Etats membres de l'UE maintiennent leur propre liste de marchandises soumises à des licences d'importation.
- Les procédures d'importation
- Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Slovénie a adopté le Tarif Douanier Commun (TARIC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en Slovénie de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des états-membres, il n'y a pas de droits de douane applicables.
Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Slovénie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Slovénie avec les pays tiers. Lorsque l'on importe des produits agricoles et alimentaires, il est nécessaire de payer un prélèvement à l'importation, sauf lorsqu’un produit est exonéré de droits de douanes.
Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes slovènes. - Importer des échantillons
- Pour les échantillons, il n'est pas nécessaires de remplir de document si leur valeur marchande est peu importante, qu'il ne peuvent être vendus ou ne sont pas destinés à des expositions commerciales. Ils doivent être classés en tant comme tel et leur volume doit être approprié. Il seront libres de circuler après avoir passé toutes les procédures d'importation.
- Pour plus d'informations
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Administration douanière
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