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Ouzbékistan

drapeau Ouzbékistan Ouzbékistan : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
La coopération économique internationale
L'Ouzbékistan appartient à deux grandes organisations régionales qui sont la Communauté économique eurasiatique  et l'Organisation de coopération économique.
Les barrières non-tarifaires
Il existe des listes de marchandises "non prioritaires" pour lesquelles aucune autorisation n'est accordée (pour certains produits alimentaires et boissons). Il existe une autre "liste négative" qui comprendrait certains textiles de haute qualité, des tapis, des cristaux, des aliments pour chiens et chats et des voitures de tourisme.
L'importation de médicaments, d'armes, de métaux précieux, d'uranium et d'autres produits radioactifs, de films et de vidéos étrangers et de "research data" est soumise à des autorisations d'importation stricto sensu. L'importation de publications, manuscrits, appareils vidéos, audio, photos "portant atteinte à l'Etat et à l'ordre social", ainsi que le matériel pornographique est interdite.
L'exportation est, elle aussi, sévèrement réglementée : en principe, les céréales, les produits de boulangerie, la viande et les animaux sur pied, le lait en poudre, le thé, le sucre... ne peuvent être exportés.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Voir le site du Comité d'Etat aux douanes de l'Ouzbékistan.
La classification douanière
En juin 2008, l'Ouzbékistan faisait partie des pays qui ont exprimé leur intention de mettre en oeuvre le Cadre de normes de l'Organisation Mondiale des Douanes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial.

Voir aussi le site des Nations Unis et le site du Comité des douanes.

Les procédures d'importation
L'enregistrement d'un contrat d'importation d'une valeur inférieur ou égale à l'équivalent de 50 000 USD inclus, est réalisé dans les 5 jours ouvrables suivants son dépôt au ministère ouzbek des Relations Economiques Extérieures. Pour une somme supérieure à l'équivalent de 50 000 USD, l'enregistrement se fait dans les 10 jours ouvrables suivants sa déclaration.
L'enregistrement d'un contrat d'import après expertise et portant sur la quantité et la qualité de la livraison et le niveau du prix doit être réalisé dans les 2 jours ouvrables à partir de l'entrée en vigueur des documents, sans qu'il soit besoin d'autorisation préalable. Après décision positive définitive, le contrat est enregistré dans le registre officiel selon la forme du certificat d'enregistrement du contrat.
 
 
Pour plus d'informations
Site du Comité d'Etat aux douanes de l'Ouzbékistan 

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