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Nouvelle-Zélande

drapeau Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande : Les procédures douanières

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Signataire de l'Accord de Wassenaar sur le contrôle à l'exportation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
Signataire de l'Accord international sur le café
La coopération économique internationale
La Nouvelle-Zélande a signé un accord de libre-échange (CEPA) avec Hong Kong.
Les barrières non-tarifaires
Il n'est plus nécessaire d'avoir une licence d'importation pour importer des marchandises en Nouvelle-Zélande. Le pays n'impose aucune restriction ou barrière à l'importation pour des raisons purement liées aux échanges. Cependant, des exigences très sévères de santé, contenu, sécurité et règles d'étiquetage d'origine sont posées à l'importation d'animaux vivants et produits présentant un risque de contamination. 

Certaines marchandises sont interdites à l'importation. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet des douanes.

Les droits de douane et les taxes à l'importation
Toutes les importations commerciales en Nouvelle-Zélande sont soumises à des droits, TPS et autres frais éventuels. La Nouvelle-Zélande applique des droits de douane de 5% en moyenne. Les droits de douane sont des droits ad valorem calculés sur la valeur FAB ou les droits spécifiques. Ils ne sont pas excessivement élevés, s'établissant en moyenne à 15%. Des droits plus élevés frappent cependant les importations de textile, confection, chaussures, automobiles et pneumatiques. Il n'est pas perçu de droits sur des produits importés pour lesquels il n'existe pas d'équivalent en Nouvelle-Zélande. Certaines importations bon marché sont taxées d'un impôt spécial pour protéger la production locale. La Nouvelle-Zélande applique un tarif préférentiel aux importations en provenance de l'Australie (taux zéro), du Canada, du Royaume Uni et de certains pays en voie de développement.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site Internet des douanes.
La classification douanière
La Nouvelle-Zélande a totalement adopté le système harmonisé de classification douanière.
Les procédures d'importation
Il y a peu d'exigences de documentation pour l'importation et l'exportation de marchandises. Le site Web du Service des douanes de Nouvelle-Zélande présente les exigences minimales. L'importateur, ou un courtier en douane travaillant pour l'importateur, doit effectuer toutes les déclarations d'importation par voie électronique.
Tous les produits commerciaux introduits dans le pays doivent soumettre un formulaire d'inscription des douanes ou le document de dédouanement informel (ICD). Ces documents doivent être soumis 20 jours avant l'arrivée par un courtier en douane qualifié ou par un importateur qualifié. L'ensemble des factures et des documents relatifs aux importations doivent inclure en particulier une description complète des marchandises, la monnaie de référence, les coordonnées de contact de l'acheteur et du vendeur, le nom du bateau ou le numéro de vol de l'avion utilisé.
Les procédures d'importation sont décrites sur le site du service néo-zélandais des douanes.
Les procédures génériques de dédouanement à l'importation sont disponibles sur le site Web de l'Autorité pour la Sécurité des Aliments.
Importer des échantillons
Les marchandises qui sont utilisées comme échantillons ont droit d'entrer exemptes de taxes. Toutefois, une autorisation d'entrée à l'importation doit encore être achevée avant l'arrivée dans le pays. Pour plus d'informations, cliquez ici.
 
 
Pour plus d'informations
Douanes NZ

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