Monténégro : Les procédures douanières
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
- La coopération économique internationale
- Le Monténégro bénéficie du protocole ATP (Autonomous Trade Preferences) de l'Union européenne qui lui permet d'exporter vers l'UE sans droits de douane 95% des produits.
Le pays a signé un accord de libre-échange CEFTA qui lui donne un accès au libre marché du sud-est, qui représente 30 millions de consommateurs.
Le traité de libre-échange signé avec la Russie permet un libre accès des produits monténégrins vers la Russie, soit vers un marché de 150 millions de consommateurs.
- Les barrières non-tarifaires
- Le Monténégro a libéralisé son commerce extérieur et supprimé ses barrières non tarifaires.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les droits de douane sont de 3%, ce qui est très bas par rapport aux autres pays de la région.
- La classification douanière
- La Loi sur les tarifs douaniers est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette loi a été ajustée au Système Harmonisé du 23 mars 2007 et à la nomenclature tarifaire de l'UE. La nouvelle règlementation prévoit une nomenclature de 10 229 produits répartis en 97 classes. Les droits de douanes sont calculés sur la base d'un taux ad valorem, c'est-à-dire que des taux fixes de droits sont appliqués à la valeur des marchandises importées. Il existe 14 taux différents allant de 0% à 30%.
- Les procédures d'importation
- Le Monténégro est un petit pays mais qui demeure très ouvert au commerce extérieur. Les procédures d'importations sont très libéralisées. La Loi sur le commerce extérieur est entré en vigueur le 21 avril 2004 afin de se conformer aux standards de l'Union européenne et de l'OMC.
- Importer des échantillons
- Les droits pour l'importation d'échantillons sont gratuits si le prix unitaire n'excède pas 50.00 euros et que le total n'atteint pas 3.000.00
- Pour plus d'informations
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Administration des douanes
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