Madagascar : Les procédures douanières
- Les conventions internationales
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Signataire de l'Accord international sur le café
- La coopération économique internationale
- Membre de du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA)
Membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)
- Les barrières non-tarifaires
- Difficultés administratives, coûts de transports élevés, corruption.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les tarifs et les taux de droits de douane sont constamment révisés et peuvent être modifiés sans préavis. Bien qu'ils aient été abaissés récemment, les taux des taxes et des droits de douane restent relativement élevés, allant de 5 % à 20 % sur la valeur CAF des marchandises. Selon les données de la Banque mondiale, le tarif moyen pondéré de la nation la plus favorisée (NPF) pour Madagascar est de 8,90%.
Certains biens d'équipement et produits utilisés pour la transformation secondaire des secteurs de l'agriculture et du textile, ainsi que ceux associés à la sécurité sanitaire, aux énergies renouvelables et aux équipements sportifs sont exemptés de droits de douane.
Vous pouvez consulter les tarifs appliqués sur le site des douanes malgaches.
- La classification douanière
- Madagascar applique le système harmonisé des douanes.
- Les procédures d'importation
Les documents suivants sont nécessaires pour importer des marchandises à Madagascar :
- le bordereau de suivi des cargaisons (BSC). Le BCS doit être soumis électroniquement par l'exportateur ou le transitaire avant que les marchandises ne soient expédiées.
- facture commerciale
- connaissement/bordereau de transport aérien
- liste de colisage
- certificat d'origine
- original et copie du certificat d'enregistrement fiscal pour la première opération
- certificat d'assurance
- selon la catégorie de marchandises ou de services introduits dans le pays, d'autres autorisations des services de contrôle peuvent être demandées.
Toutes les denrées périssables doivent être étiquetées en français ou en anglais avant la vente du produit, avec les informations suivantes :
- origine du produit
- date limite de vente ou de consommation
- liste des ingrédients
- mode de conservation recommandé
- nom et numéro d'enregistrement (le cas échéant) du fabricant
- l'utilisation prévue du produit (le cas échéant).
- Importer des échantillons
- Pour connaître les procédures applicables aux échantillons, contactez les douanes de Madagascar.
- Pour plus d'informations
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Les Douanes de Madagascar
Ministère du Commerce
Portail commercial de l'Afrique
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