Kazakhstan : Les procédures douanières
- Les conventions internationales
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Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- La coopération économique internationale
- Le Kazakhstan appartient à l'Organisation de Coopération de Shanghaï, à la Communauté économique eurasiatique, à l'Espace économique Commun et à l'Organisation de coopération économique.
- Les barrières non-tarifaires
- Aujourd'hui, la plupart des marchandises peuvent être importées sans licence bien qu'il faille présenter à chaque fois un contrat signé aux autorités. Toutefois, une licence d'importation reste obligatoire pour toute une série de produits : produits chimiques, médicaments, équipements médicaux, équipements pour l'exploitation pétrolière, déchets...
L'importation de narcotiques, d'armes et de munitions est interdite. - Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les droits de douane sont variables selon les produits. Les droits de douane sont calculés sur la valeur CAF de la marchandise (valeur transactionnelle + frais d'emballage + coût du transport). Peu de produits sont exemptés de droits à l'importation. A l'export, presque tous les produits sont exemptés de droits de douane.
Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : boissons alcoolisées, tabacs, produits pétroliers, voitures de tourisme, bijoux, vêtements en cuir et en fourrure, cristaux, saumon et caviar. Le tarif des droits d'accises peut varier de 7 à 100%.
Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- La classification douanière
- Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- Les procédures d'importation
- Toutes les marchandises entrant sur le territoire douanier du Kazakhstan sont soumises à déclaration et dédouanement aux points de dédouanement approuvés. Une déclaration doit être déposée dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises au Kazakhstan, mais une brève déclaration et une notification à l'arrivée des marchandises doivent être soumises à l'organisme de douane dans les 24 heures après le passage des marchandises à un entrepôt de stockage temporaire. À l'exception des personnes privées autorisées à transférer des marchandises dans le cadre d'une procédure simplifiée, une déclaration en douane doit être déposée par une entité kazakhe - c'est-à-dire une organisation commerciale enregistrée conformément à la loi kazakhe ou par une société affiliée ou un représentant situé au Kazakhstan, ou un résident permanent du Kazakhstan. Les entités étrangères ne peuvent pas traiter directement avec les agents des douanes au Kazakhstan et sont légalement tenues d'utiliser les services fournis par les courtiers en douane agréés ayant le droit d'opérer au Kazakhstan.
Une partie déclarant des marchandises commerciales à un bureau de douane au Kazakhstan pour leur mise en libre pratique est responsable de la présentation des copies papier et électroniques des déclarations en douane (une copie de chaque expédition), ainsi que des documents d'accompagnement. La déclaration de fret douanier (5 copies) doit être complétée en kazakh ou en russe. D'autres documents peuvent être soumis dans une langue étrangère. Un agent des douanes peut toutefois demander une traduction de ces documents en kazakh ou en russe, ainsi qu'une notarisation de la traduction. En plus de la déclaration de marchandises, une partie déclarant des marchandises est tenue de présenter une série d'autres documents, y compris des factures, un contrat de fourniture de biens, un passeport d'importation / exportation et des documents d'expédition (connaissement, voie aérienne. facture, etc.). Le passeport de transaction est l'outil principal utilisé dans le cadre du système de contrôle des changes. Le passeport de transaction consiste en un document inter-agences rempli par l'exportateur / importateur et examiné par les agents des douanes et les représentants de la banque de l'exportateur / importateur.Pour plus d'informations sur la réglementation douanière au Kazakhstan consultez le site de l'Administration kazakh des recettes publiques.
- Importer des échantillons
- Les déclarations peuvent se faire via Internet sur le site de Web-declarant
- Pour plus d'informations
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Comité pour le contrôle des douanes
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