Le modèle officiel des déclarations écrites aux douanes est le document administratif unique (DAU). Les marchandises introduites dans le territoire douanier de l'UE sont soumises à la surveillance douanière dès l'entrée en douane jusqu'à l'accomplissement des formalités douanières. Les marchandises sont couvertes par une déclaration sommaire qui est déposée une fois que les articles ont été présentés aux agents des douanes. Les autorités douanières peuvent cependant prévoir un délai pour le dépôt de la déclaration qui ne peut être prorogé au-delà du premier jour ouvrable suivant le jour de la présentation des marchandises en douane.
La déclaration sommaire est déposée par :

• la personne qui a introduit les marchandises sur le territoire douanier de la Communauté ou par toute personne qui assume la responsabilité du transport des marchandises à la suite de cette entrée ;

ou

• la personne au nom de laquelle la personne mentionnée ci-dessus a agi.

La déclaration sommaire peut être faite sur un formulaire fourni par les autorités douanières. Toutefois, les autorités douanières peuvent également autoriser l'utilisation de tout document commercial ou officiel contenant les informations spécifiques requises pour identifier les marchandises. Le DAU sert de déclaration de l'importateur de l'UE. Il englobe à la fois les droits de douane et la TVA et est valable dans tous les États membres de l'UE. La déclaration est faite par la personne qui dédouane les marchandises, normalement l'importateur officiel ou son agent.

Les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Norvège, l'Islande, la Suisse, la Turquie et la Macédoine, utilisent également le DAU. Des informations sur les formulaires d'importation / exportation figurent dans le règlement (CEE) n ° 2454/93 du Conseil, qui contient des dispositions relatives à l'application du code des douanes communautaire (articles 205 à 221). Les articles 222 à 224 prévoient des déclarations en douane informatisées et les articles 225 à 229 prévoient des déclarations orales.

Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, l'« Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS, est en vigueur depuis le 1^er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union Européenne.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail des douanes de l'UE.