Etats-Unis : Les procédures douanières
Les procédures douanières
- Les procédures d'importation
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Les conditions d'importation du U.S. Customs and Border Protection (CBP) s'appliquent à toute personne qui fait entrer des articles étrangers aux États-Unis. Bien que le CBP n'exige pas d'un importateur qu'il possède une licence ou un permis pour importer des marchandises d'un pays étranger, tout article traversant la frontière des États-Unis est soumis au dédouanement et aux droits de douane, à moins d'en être spécifiquement exempté. Pour obtenir le dédouanement du CBP, les importateurs et leurs marchandises doivent prendre les mesures nécessaires en matière d'entrée, d'examen, d'évaluation, de classification et de dédouanement. Parmi les documents nécessaires à l'importation, il y a :
- Manifeste d'entrée ou demande et autorisation spéciale de livraison immédiate ou autre forme de libération de la marchandise requise par le directeur du port,
- Preuve du droit d'entrée,
- Une facture commerciale ou une facture pro forma lorsque la facture commerciale ne peut pas être produite,
- Listes de colisage,
- Autres documents nécessaires pour déterminer l'admissibilité des marchandises.
Les procédures d'importation répondent à des processus spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche conseil du Customs and Border Protection pour les nouveaux importateurs (en anglais). Le portail de la douane américaine fournit l'ensemble des informations nécessaires à l'importation.
- Les procédures spécifiques à l'importation
- La FDA est l'agence fédérale dont le rôle est de s'assurer que la nourriture est sûre, saine et sanitaire ; que les médicaments pour humains et vétérinaires ainsi que les produits biologiques et appareils médicaux sont sûrs et efficaces et que les produits électroniques qui émettent des radiations sont sûrs.
- Importer des échantillons
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Les principales options pour importer vos échantillons commerciaux aux États-Unis :
- Entrées de consommation hors taxes : les marchandises peuvent éventuellement entrer aux États-Unis avec des conditions d'entrée de consommation normales, mais sans aucun droit de douane. Cela s'applique aux petites quantités d'échantillons de consommation, y compris : les échantillons d'alcool, de tabac et les échantillons dont la valeur n'excède pas 1$.
- Importation temporaire sous douane (TIB) : Les échantillons entrant dans le cadre de cette procédure peuvent entrer aux États-Unis hors taxes en "déposant une caution". Cette caution est présentée par l'importateur, qui accepte d'exporter ou de détruire l'échantillon dans un délai précis
- Les carnets : Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux, un carnet ATA (admission temporaire) peut être utilisé. Il doit être écrit sur le produit qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
- 800 USD
- Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
- Jusqu'à récemment, les États-Unis appliquaient un tarif douanier parmi les plus bas du monde (3,5 % en moyenne). Pourtant, suite à une augmentation des tarifs sur les produits chinois, en mai 2019, les États-Unis ont l'un des taux tarifaires les plus élevés de tous les pays développés, avec un taux de 4,2 % pondéré en fonction des échanges.
- Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
- Produits laitiers, sucreries et confiseries, boissons et tabac, vêtements.
- Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
- Les droits de douane pour le Canada et le Mexique sont liés par l'accord USMCA, et sont non-existants ou très réduits et dans tous les cas, ils sont plus bas que le taux général. Il existe aussi un taux préférentiel pour les pays qui font partie du Système généralisé de Préférence, ce qui correspond à la plupart des pays en développement.
- La classification douanière
- Les Etats-Unis appliquent le système douanier harmonisé (harmonised tariff schedule). Il dépend de l'origine des produits.
- La méthode de calcul des droits de douane
- Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF.
- La méthode de paiement des droits de douane
- Ils doivent être payés par n'importe quelle technologie électronique ou cartes de crédit qui sont autorisées par le Commissaire des douanes.
- Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
- Les taxes à l'importation (aussi connues sous le nom de droit de douane ou un tarif d'importation), sont perçus par la douane américaine sur chaque importation qui entre aux Etats-Unis. Les taxes à l'importation sont une source de revenu pour le gouvernement américain et une façon de restreindre ou de faciliter l'importation de certaines commodités.Les frais d'utilisation dépendent du type d'entrée et du mode de transport. La taxe d'accise fédérale est imposée sur les importations de boissons alcoolisées et de tabac. Des frais de traitement des marchandises sont perçus sur les entrées formelles et informelles.
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