Algérie : Les procédures douanières
Les procédures douanières
- Les procédures d'importation
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Les formalités de dédouanement en Algérie s'articulent autour de deux points :
- le dossier de dédouanement qui doit comporter : la facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie ; la copie du registre du commerce de droit Algérien ; la copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ; tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour le bénéfice d’ un avantage fiscal lié à un régime préférentiel.
- la procédure de dédouanement.
Pour en savoir plus les procédures d'importations, consulter le site du Minsitère de commerce et de la promotion des exportations.
- Les procédures spécifiques à l'importation
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Il est interdit d'importer des armes à feu, des explosifs, des médicaments, certains produits pharmaceutiques (environ 260 au total), certaines catégories de matériel médical simple et tout type de matériel d'occasion. L'importation de produits à base de porc est également interdite pour des raisons religieuses. Les distributeurs doivent obtenir une autorisation du ministère de la Santé pour importer et vendre des médicaments. Les produits alimentaires entrant dans le pays doivent avoir au moins 80% de leur durée de conservation.
Consultez le site web de la Douane algérienne dédié à ces questions pour plus d'informations. - Importer des échantillons
- Les échantillons peuvent être exportés sans contrôle mais ils font l'objet d'une déclaration en douane s'ils sont expédiés depuis l'étranger vers l'Algérie. Le pays souscrit à l'accord sur le carnet ATA, qui autorise l'exportation et l'importation temporaires en franchise de droits et en franchise de taxes pendant une période maximale d'un an.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
- Pas de seuil douanier.
- Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
- 0, 5%, 15% et 30% et 60%. Pour plus d'informations, consultez le site des douanes.
- Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
- Le taux de droit de douane le plus élevé est de 60%.
- Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
- Depuis le 1er septembre 2005, l'accord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie est entré en vigueur. Un nombre important de produits est de fait exempté de droits de douanes. Par ailleurs, l'Algérie est membre de l'Union du Maghreb arabe (UMA).
- La classification douanière
- Le tarif douanier algérien est appliqué sur la nomenclature du système harmonisé (HS).
- La méthode de calcul des droits de douane
- La base retenue par l'administration des douanes dans le calcul des droits et taxes est assise sur le prix CAF, c'est-à-dire le prix hors taxes payé ou à payer par le destinataire.
- La méthode de paiement des droits de douane
- Au dédouanement. Par chèque.
- Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
- Aucune.
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