Albanie : Les procédures douanières
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire de l'Accord international sur le café
- La coopération économique internationale
- Membre du FMI, de la Banque Mondiale, du Conseil de l'Europe.
- Les barrières non-tarifaires
- Il n’y a pas de barrières non tarifaires à l’importation en Albanie sauf quotas ou contrôles particuliers liés à certains accords multilatéraux ou bilatéraux avec d’autres pays.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Depuis décembre 2006, la plupart des produits agricoles et industriels venant de l’UE sont exemptés de droits de douane. Le taux maximum est de 15%, il est appliqué sur les textiles, les bijoux et certains produits de luxe. En Albanie il y a 6 types de taux de douane : 0%, 2%, 5%, 6.5%, 10%, et 15%. Pour calculer le taux de douane : la TVA est indexée sur le CIF : (coût, assurance et cargaison) c'est-à-dire la valeur des biens additionnée aux droits sur ces biens.
- La classification douanière
- Consulter le DPS : bureau officiel qui applique les TBT (Technical Barriers to Trade) et SPS (Sanitary and Phyto-sanitary Measures). Ces bureaux font partie de la Direction Générale de Standardisation, elle même liée au Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Energie. Pour plus d'information, voir le site du Service des Douanes.
- Les procédures d'importation
- Tout produit importé doit porter une description du produit qui doit être en albanais pour les produits alimentaires et en grec, italien ou anglais pour les produits non alimentaires. Le General Directorate of Accreditation est l’institution qui se charge d’accorder et de vérifier les certifications. Il faut aussi noter que depuis 1990 l’Albanie suit les règles de l’Union européenne et de l’OMC.
La documentation à fournir est la suivante : le certificat de qualité des marchandises ; le certificat d'analyse de marchandises ; le certificat d'origine des marchandises ; la facture d'achat originale et les conditions de livraison (le contrat de vente pour le bien est facultatif) ; les documents de transport (CMR, BL, AWB) ; le numéro de TVA de l'importateur, l'autorisation d'importation pour certaines marchandises.
Lors du passage aux douanes il faut remplir un formulaire de déclaration de marchandises. L’agent de douane contrôle la marchandise et calcule les droits de douane. Des licences sont exigées pour certains produits comme les marchandises liées au secteur militaire ou stratégique, le matériel radioactif et les drogues. Il faut alors s’adresser au Ministère de la Défense ou au Ministère de la Santé pour obtenir une autorisation d’importation. Par ailleurs, il est obligatoire de décrire les caractéristiques sanitaires des produits alimentaires ou médicaux. Les médicaments et l'équipement médical doivent être enregistrés auprès du Centre national des médicaments et de l'équipement médical pour être importés dans le pays.
Pour plus d'informations, rendez vous sur le portail internet des douanes albanaises.
- Pour plus d'informations
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Agence albanaise pour le développement des investissements (AIDA)
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