Impôt sur les sociétés

15%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont imposées sur leur revenu mondial. Les sociétés étrangères qui sont considérées comme des entités établies à titre permanent sont soumises à l'impôt sur les bénéfices qu'elles tirent de leurs activités menées en Ouzbékistan.
Le code fiscal ouzbek définit l'établissement stable comme "tout lieu par lequel un non-résident exerce une activité entrepreneuriale en République d'Ouzbékistan, y compris une activité exercée par une personne autorisée. Il y a aussi établissement stable lorsqu'un non-résident exerce une activité entrepreneuriale pendant 183 jours (ou plus) au cours de toute période de 12 mois consécutifs".

La taxation des plus-values

Les plus-values sont traitées comme des revenus ordinaires et sont soumises au taux normal de l'impôt sur les bénéfices, bien que l'impôt ne soit exigible que lors de la vente des actions pour un prix supérieur.
Les plus-values des sociétés non résidentes sont classées comme «autres» revenus et soumises à une retenue à la source au taux de 20%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les déductions comprennent: l'amortissement, le goodwill et certains frais de démarrage (considérés comme des frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles), les frais d'intérêts et les créances douteuses. Les contributions caritatives ne sont généralement pas déductibles, comme pour les amendes et pénalités. Les taxes sont déductibles.
Les pertes fiscales peuvent être reportées sur une période de cinq ans (avec une réduction maximale du revenu imposable jusqu'à 60% de l'année respective). Les reports de pertes ne sont pas autorisés.

Les autres taxes sur les sociétés

Les autres taxes auxquelles les entreprises sont soumises comprennent:
- impôt foncier (2%)
- taxe foncière (frais fixes qui varient en fonction de la qualité, de l'emplacement et du niveau d'approvisionnement en eau de chaque parcelle; 0,95% de la valeur standard pour les terres agricoles)
- droits de timbre
- taxe sur l'eau (dépend de la source de consommation d'eau; les taux de la taxe sur l'eau utilisée pour l'irrigation agricole sont réduits de 50% pour 2020 en réponse à la crise COVID-19)
- taxe sociale (12% évalué sur le coût total de la masse salariale lié au personnel local et expatrié; 25% pour les organisations budgétaires)
- taxe sur les utilisateurs du sous-sol (pour les entreprises d'exploration et d'extraction de ressources naturelles).
- taxe d'utilisation de l'eau (selon la source de consommation d'eau).

Les autres ressources utiles

Comité d'Etat pour les impôts

Consultez le site Doing Business, pour obtenir un sommaire des impôts et des cotisations obligatoires.

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

En général, la loi ouzbèke ne prévoit aucune déduction. Toutefois, certaines catégories de personnes sont totalement exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (par exemple, les diplomates) ou bénéficient d'une déduction mensuelle supplémentaire de quatre montants du salaire mensuel minimum légal, notamment les anciens combattants, les personnes handicapées, les veuves/veufs avec enfants et les femmes ayant de nombreux enfants, entre autres.
En cas d'activité entrepreneuriale, les dépenses et les paiements et frais obligatoires associés à ces activités peuvent être déduits.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus provenant de l'Ouzbékistan, tandis que les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
Une personne physique qui séjourne en Ouzbékistan pendant 183 jours ou plus au cours d'une période de 12 mois est considérée comme un résident aux fins de l'impôt.
Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Ouzbékistan (voir plus haut).